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15.10.2019
Étienne Épron et Ednan Ageav participeront au Sommet et au Forum économique Russie-Afrique les 23 et 24 octobre 2019
Étienne Épron, associé gérant du cabinet Sagasser à Paris, et Ednan Agaev, associé gérant du bureau de Moscou, participeront au Sommet et au Forum économique Russie-Afrique qui se tiendront à Sotchi les 23 et 24 octobre prochains. Le Sommet Russie-Afrique, premier sommet du genre, sera coprésidé par le président russe Vladimir Poutine et le président de l’Union africaine Abdel Fattah el-Sisi. ... ( read more here )
04.10.2019
Sabine Leuschner et Étienne Épron seront à l'Expo Real
Sabine Leuschner et Étienne Épron, associés du cabinet Sagasser, seront présents à l’Expo Real se tenant à Munich du 7 au 9 octobre prochain. L’Expo Real est le salon international de référence dédié aux investissements immobiliers, tous secteurs confondus. Pour les rencontrer à cette occasion, vous pouvez nous contacter via paris@sagasser.com. ( read more here )
03.10.2019
Arrivée d'une nouvelle associée : Sabine Leuschner
Le cabinet SAGASSER a le privilège d’accueillir sa nouvelle associée : Sabine Leuschner.Sabine Leuschner, avocate admise aux barreaux de Paris et Francfort, est spécialisée en fiscalité internationale et dispose d’une forte expérience en structuration transfrontalière de fonds d’investissements et en gestion d’actifs, notamment dans le domaine de l’immobilier. Ses compétences à l’international ont ... ( read more here )
01.10.2019
Les sanctions bilatérales Russie - États-Unis : développements récents
Agissant sur le fondement de la loi pour l'élimination des armes biologiques et chimiques[1] et au regard de l'implication alléguée de la Russie dans le cas Skripal, les États-Unis[2] ont mis en œuvre le 6 août 2018[3] un ensemble de sanctions à l'encontre de la Fédération de Russie qui devait, sauf revirement exprès des autorités russes constaté dans les trois mois, être complété ... ( read more here )
01.10.2019
Arrivée d'un nouvel associé : Teimour Agaev
Dans la poursuite du développement international du cabinet Sagasser, Teimour Agaev nous rejoint en qualité d’associé et intègre plus particulièrement les départements de droit des sociétés et fusions-acquisitions. Inscrit au Barreau de Moscou depuis 2002 et au Barreau de Paris depuis 2008, Teimour Agaev est diplômé de l’Institut d’État des relations internationales de Moscou (2001 et 2002) et de ... ( read more here )
18.02.2019
RGPD : Soft Power à l'européenne ?
La protection des données personnelles est une préoccupation grandissante dans un contexte où leur collecte et leur exploitation représentent désormais un enjeu économique majeur pour les entreprises. Les utilisateurs sont d’ailleurs de plus en plus sensibles au fait que les informations qu’ils fournissent sur internet, notamment aux GAFAM (Google Amazon Facebook Apple Microsoft), font l’objet d’une commercialisation sur laquelle ils n’exercent pas ou peu de contrôle. Afin d’encadrer cette mercantilisation de plus en plus massive des données personnelles, l'Union européenne a adopté le 25 mai 2018 un règlement général sur la protection des données (le "RGPD"). Le RGPD fournit des outils aux autorités compétentes des États membres et aux individus afin de leur permettre de contrôler les modalités de collecte et d'exploitation des données personnelles européennes. L'originalité du RGPD réside en particulier dans son champ d’application qui permet lorsque les données collectées se rapportent à des individus présents sur le territoire de l’Union, de contraindre des acteurs non-européens. Ainsi, sans surestimer la portée de la protection apportée aux résidents européens, le RGPD peut être vu comme un rempart à l’hégémonie intrusive des géants américains …  ( read more here )
25.01.2019
Loi PACTE
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (le « projet de loi PACTE ») a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018, et a été envoyé au Sénat pour être soumis au vote des sénateurs le 12 février 2019. Ce projet de loi étant dense, ne sont présentées ci-dessous que les réformes les plus importantes intéressant le domaine du droit. Ne seront ainsi pas évoquées les projets de privatisation des entreprises Aéroports de Paris (ADP) et Française des Jeux (FDJ). Précisons par ailleurs que ces réformes pourraient faire l’objet de modifications suite au passage devant le Sénat du projet de loi PACTE.  ( read more here )
20.11.2018
Iter Justicia : soutien aux avocats de Port-au-Prince et de Kinshasa-Matété
Suite au tremblement de terre en Haïti de 2010, et à l’incendie de la bibliothèque du barreau de Kinshasa, les communautés juridiques locales se trouvent privées des ressources documentaires nécessaires au bon exercice de leur profession d'avocat. La République Démocratique du Congo et Haïti partagent avec la France une tradition juridique commune héritée du Code Napoléon. Nous pouvons donc devenir des protagonistes de premier plan au soutien des avocats haïtiens et congolais ! C’est au constat de cette situation que SAGASSER, cabinet d’avocats d’affaires fortement tourné vers l’international  ( read more here )
09.11.2018
Projet de loi de finances pour 2019
Le premier projet de loi de finances pour 2019 (le « PLF 2019 ») a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale. Précisons tout d’abord que les réformes qui sont présentées ci-dessous pourraient faire l’objet de modifications au cours des différentes étapes de discussion du PLF 2019 à l’Assemblée Nationale.  ( read more here )
22.10.2018
Étienne Épron était l'invité de la matinale de France 24 vendredi 19 octobre 2018
Maître Étienne Épron, associé du cabinet était l'invité de Philomé Robert dans la matinale de France 24. Il intervenait comme expert sur les sanctions internationales à l'encontre de la Russie. Invite jour: Etienne Epron Finance
18.10.2018
Interview sur France 24
Le vendredi 19 octobre prochain, à 8h30, Maître Étienne ÉPRON associé du cabinet SAGASSER SELAS sera l’invité de Philomé ROBERT dans la matinale de France 24 pour une intervention inédite sur les récents développements en matière de sanctions américaines et européennes à l’encontre de la Fédération de Russie. Maître Étienne ÉPRON a notamment ... ( read more here )
09.10.2018
L'equipe Sagasser à la remise de prix des « Trophées Pro Bono » du barreau de Paris
Les Trophées Pro-Bono rassemblent chaque année avocats et élèves avocats parisiens investis dans des causes telles que l’accès au droit, à la culture ou encore la protection des droits de l’Homme, autour des mêmes valeurs de solidarité et de générosité. La remise des prix a eu lieu le 08 octobre 2018 dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris.Le cabinet Sagasser a participé aux ... ( read more here )
24.09.2018
Été 2018 - Cas Skripal - Nouvelles sanctions US contre la Russie
 Été 2018 – Cas Skripal – Nouvelles sanctions US contre la Russie Le 27 août 2018, le Département d'État des États-Unis, agissant sur délégation du président des États-Unis en application du décret présidentiel n°12851[i] a adopté une résolution au titre de laquelle la Fédération de Russie (la "Russie") est reconnue comme ayant utilisé des ... ( read more here )
11.09.2018
La protection des données personnelles en France suite à l’adoption du règlement général sur la protection des données à caractère personnel
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la "Loi Informatique et Liberté" ou "LIL"), pilier de la protection des données personnelles en France, avait été modifiée une première fois en 2004 pour permettre la transposition en droit français des dispositions de la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles. La Loi Informatique et Liberté a été révisée une nouvelle fois en 2018 afin d’intégrer les nouvelles évolutions de la législation européenne cette fois-ci suite à l’adoption du règlement général sur la protection des données (le "Règlement" ou "RGPD").  ( read more here )
07.09.2018
Pro Bono 2018
Le cabinet Sagasser est heureux de participer de nouveau aux « Trophées Pro Bono » du barreau de Paris, pour son édition 2018.Les Trophées Pro-Bono rassemblent chaque année avocats et élèves avocats parisiens investis dans des causes telles que l’accès au droit, à la culture ou encore la protection des droits de l’Homme, autour des mêmes valeurs de solidarité et de ... ( read more here )
25.06.2018
Singapore Tax Regime - Main Principles
A company, whether incorporated in Singapore or otherwise, is considered a resident of Singapore for tax purposes if the place of control and management of its business is exercised in Singapore, if among other things, its Directors’ meetings are held in Singapore.  ( read more here )
24.04.2018
ITER JUSTICIA
Soutien aux barreaux de Port-au-Prince (Haïti) et de Kinshasa (République Démocratique du Congo) dans la reconstitution de leur fonds documentaire juridique.
Le cabinet Sagasser, en partenariat avec Livres sans Frontières, association experte dans le transport de livres vers les pays africains et la région des Antilles, est heureux de présenter leur projet de solidarité en soutien aux barreaux de Port-au-Prince (Haïti) et de Kinshasa (République Démocratique du Congo) pour la reconstitution de leur fonds documentaire juridique. ( read more here )
11.12.2017
Loi de Finances pour 2018 Loi de Finances Rectificative pour 2017 (À jour au 1er décembre 2017)
La Loi de Finances rectificative pour 2017 et la Loi de Finances pour 2018 sont actuellement discutées à l’Assemblée Nationale. Elles présentent des réformes importantes, telles que la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital, la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI, ou encore la diminution progressive du taux d’IS. Elles sont présentées plus en détail ci-après. ( read more here )
31.10.2017
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs dans la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a été élaborée afin de transposer la directive européenne n°2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Cette directive fait en réalité l’objet d’une double transposition en droit français : par la loi Sapin 2 et par l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016.  ( read more here )
19.04.2017
#AFROBYTES Tech Conference
Sagasser Cabinet d'Avocats will attend the upcoming #AFROBYTES Tech conference on June 8 and 9, 2017. Afrobytes is the first African digital hub in Paris and its mission is to become the bridge between African and European tech, with an open innovation lab that focuses on African markets.  ( read more here )