Fiscalité
Premier projet de loi de finances pour 2022 (à jour au 22 septembre 2021)
Le premier projet de loi de finances pour 2022 (le « PLF 2022 ») a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 et a été renvoyé devant la Commission des…
Projet de loi de finances pour 2021 (à jour au 16 octobre 2020)
Le premier projet de loi de finances pour 2021 (le « PLF 2021 ») a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020 et a été renvoyé devant la Commission des…
Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 ( à jour au 20 avril 2020)
Dans le contexte de la crise sanitaire et économique causée par l’épidémie du Covid-19 (Coronavirus), le deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 (le « 2ème PLFR 2020 ») a été…
Comparaison des mesures adoptées en France et en Allemagne dans le cadre de la crise du Coronavirus
La France et l'Allemagne ont récemment adopté des mesures nationales de soutien à leurs économies respectives pour faire face à la crise du Coronavirus. Celles-ci ont d'ores et déjà fait…
Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 ( à jour au 19 mars 2020 )
La crise sanitaire due au Covid-19 (Coronavirus) qui frappe actuellement la France a en premier lieu entraîné des mesures réglementaires prises dans le but de ralentir la propagation de l’épidémie.…
Projet de loi de finances pour 2020 (à jour au 13 novembre 2019)
Le premier projet de loi de finances pour 2020 (le « PLF 2020 ») a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019 et a été renvoyé devant la Commission des…
Projet de loi de finances pour 2019
Le premier projet de loi de finances pour 2019 (le « PLF 2019 ») a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018 et a été renvoyé devant la Commission…
Loi de finances pour 2018 Loi de finances rectificative pour 2017
La Loi de Finances rectificative pour 2017 et la Loi de Finances pour 2018 sont actuellement discutées à l’Assemblée Nationale. Elles présentent des réformes importantes, telles que la mise en…
Loi des finances pour 2017, Loi de Finances Rectificative pour 2016
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source est instauré pour les revenus salariés, les pensions, les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers…
La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% au titre des montants distribués : Inconstitutionnalité de l’exonération des distributions entre membres d’un groupe d’intégration fiscale
La contribution de 3% s’applique à toutes les distributions faites par les sociétés françaises (ou étrangères qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés français). Certains revenus sont exonérés de…