Sabine Leuschner et Étienne Épron, associés du cabinet Sagasser, seront présents à l’Expo Real se tenant à Munich du 7 au 9 octobre prochain. L’Expo Real est le salon international de référence dédié aux investissements immobiliers, tous secteurs confondus. Pour les rencontrer à cette occasion, vous pouvez nous contacter via paris@sagasser.com. ( read more here )

Agissant sur le fondement de la loi pour l'élimination des armes biologiques et chimiques[1] et au regard de l'implication alléguée de la Russie dans le cas Skripal, les États-Unis[2] ont mis en œuvre le 6 août 2018[3] un ensemble de sanctions à l'encontre de la Fédération de Russie qui devait, sauf revirement exprès des autorités russes constaté dans les trois mois, être complété ... ( read more here )

La protection des données personnelles est une préoccupation grandissante dans un contexte où leur collecte et leur exploitation représentent désormais un enjeu économique majeur pour les entreprises. Les utilisateurs sont d’ailleurs de plus en plus sensibles au fait que les informations qu’ils fournissent sur internet, notamment aux GAFAM (Google Amazon Facebook Apple Microsoft), font l’objet d’une commercialisation sur laquelle ils n’exercent pas ou peu de contrôle. Afin d’encadrer cette mercantilisation de plus en plus massive des données personnelles, l'Union européenne a adopté le 25 mai 2018 un règlement général sur la protection des données (le "RGPD"). Le RGPD fournit des outils aux autorités compétentes des États membres et aux individus afin de leur permettre de contrôler les modalités de collecte et d'exploitation des données personnelles européennes. L'originalité du RGPD réside en particulier dans son champ d’application qui permet lorsque les données collectées se rapportent à des individus présents sur le territoire de l’Union, de contraindre des acteurs non-européens. Ainsi, sans surestimer la portée de la protection apportée aux résidents européens, le RGPD peut être vu comme un rempart à l’hégémonie intrusive des géants américains …  ( read more here )

Suite au tremblement de terre en Haïti de 2010, et à l’incendie de la bibliothèque du barreau de Kinshasa, les communautés juridiques locales se trouvent privées des ressources documentaires nécessaires au bon exercice de leur profession d'avocat. La République Démocratique du Congo et Haïti partagent avec la France une tradition juridique commune héritée du Code Napoléon. Nous pouvons donc devenir des protagonistes de premier plan au soutien des avocats haïtiens et congolais ! C’est au constat de cette situation que SAGASSER, cabinet d’avocats d’affaires fortement tourné vers l’international  ( read more here )