Droit immobilier

Les transactions immobilières, et en particulier les investissements immobiliers, jouent un rôle proéminent sur les marchés mondiaux d'aujourd'hui

Les investissements immobiliers transfrontaliers, particulièrement ceux réalisés pour le compte de fonds d’investissement, jouent un rôle significatif dans le développement de l’économie mondiale. Grâce aux compétences de ses équipes françaises, allemandes et russes mais aussi à travers son réseau de partenaires étrangers, Sagasser Partners offre à ses clients un accompagnement sur-mesure pour tous types et toutes tailles d’opérations immobilières.

L’équipe de droit immobilier du cabinet est composée d’avocats de différents barreaux européens et étrangers connaissant les enjeux spécifiques, tant juridiques que fiscaux, des pays dans lesquels ils interviennent. Cet ancrage local leur permet une parfaite maîtrise des opérations impliquant plusieurs juridictions.

Notre savoir-faire international en droit immobilier nous permet d’assister efficacement nos clients dans la planification économique de transactions concernant des actifs commerciaux, comme des centres commerciaux, des hôtels, des bureaux, des entrepôts, mais aussi des logements.
Notre spectre d’intervention couvre les opérations immobilières de développement (VEFA) et de restructuration ainsi que celles en lien avec des actifs immobiliers atypiques.

Notre expérience en droit immobilier nous permet des interventions à toutes les étapes de la vie d’un actif immobilier : de la structuration fiscale et juridique de son acquisition jusqu’à sa cession en passant par son développement, sa mise en location, son éventuelle transformation (extension, changement d’usage etc.).

Nos prestations s’étendent naturellement au financement des opérations immobilières et à la structuration des rapports entre les parties prenantes, notamment en « club deals » ou « joint-ventures« .

Si nous assistons régulièrement des investisseurs institutionnels comme p.ex. des compagnies d’assurance, des banques et des fonds d’investissements français et étrangers, nous accompagnons également une clientèle privée pour des transactions significatives.

Au-delà d’une intervention centrée autour du cycle de vie d’un actif immobilier, nos prestations couvrent aussi la création, la structuration et le suivi juridique et fiscal des fonds d’investissements immobiliers, réglementés (OPCI, SCPI) ou d’autres. Cet accompagnement dédié aux fonds, s’étend aux aspects règlementaires des fonds allemands, français et luxembourgeois, privés ou institutionnels.

Sagasser Partners vous assiste également en matière de modélisation financière et fiscale de vos investissements immobiliers.

Dr. Bernd Sagasser

Sabine Leuschner

Avocat associé, conseiller fiscal
+33 156 599 261
View profile

Étienne Épron

Pratiques