Droit commercial

Notre équipe de droit commercial accompagne les entreprises de tous secteurs dans les domaines clés de leur chaîne de valeur

Dans le domaine de la recherche et du développement, nous couvrons l’ensemble du spectre des transferts de technologies, des concessions de licence et des accords de coopération.

Dans le domaine de la logistique et de la distribution, nous conseillons des producteurs, des fournisseurs et des sociétés commerciales en droit du transport national et international, droit de la vente et du commerce, droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Dans le domaine des acquisitions, nos prestations de conseil vont de l’élaboration de conditions générales à celle d’accords-cadres complexes et de contrats d’assurance qualité.

En outre, nous offrons à nos clients des conseils en matière de conformité, en particulier en ce qui concerne les contrats types et les conditions générales, les concentrations, les fraudes et les licences.

Sabine Leuschner

Avocat associé, conseiller fiscal
+33 156 599 261
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Seymur Balammadov

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