Droit commercial

Notre équipe de droit commercial accompagne les entreprises de tous secteurs dans les domaines clés de leur chaîne de valeur

Dans le domaine de la recherche et du développement, nous couvrons l’ensemble du spectre des transferts de technologies, des concessions de licence et des accords de coopération.

Dans le domaine de la logistique et de la distribution, nous conseillons des producteurs, des fournisseurs et des sociétés commerciales en droit du transport national et international, droit de la vente et du commerce, droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Dans le domaine des acquisitions, nos prestations de conseil vont de l’élaboration de conditions générales à celle d’accords-cadres complexes et de contrats d’assurance qualité.

En outre, nous offrons à nos clients des conseils en matière de conformité, en particulier en ce qui concerne les contrats types et les conditions générales, les concentrations, les fraudes et les licences.

Nous nous penchons sur les défis posés par la „Loi sur le devoir de vigilance » dans la chaîne de valeur suite à la directive CSDDD et préparons nos clients en permanence aux changements législatifs.

Dr. Bernd Sagasser

Jean Vincensini

Associé, Avocat fiscaliste
+33 156 599 280
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Thibaud Estève

Avocat collaborateur
+33 156 599 261
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Pratiques