Nouvelles

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21 Oct 2021

Une nouvelle forme de cryptoactifs : les jetons non fongibles. Un régime en construction

Les actifs numériques ne se limitent pas aux cryptomonnaies, et de nouveaux actifs tel que les « non-fungible tokens » ont ouvert un nouveau champ des possibles de la spéculation sur les…

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20 Oct 2021

Premier projet de loi de finances pour 2022 (à jour au 22 septembre 2021)

Le premier projet de loi de finances pour 2022 (le « PLF 2022 ») a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 et a été renvoyé devant la Commission des…

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08 Juil 2021

1er Projet de loi de finances rectificative pour 2021 ( à jour au 6 juillet )

Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (le « PLFR 2021 ») a été présenté en Conseil des ministres le 2 juin 2021 et a été renvoyé devant la Commission…

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18 Mai 2021

France Investment Briefing : Sabine Leuschner est l’invitée de Realasset Live ce jeudi 20 mai à 10h00

Quelles seront les conséquences et les perspectives pour le marché de l'immobilier français après la pandémie ? Sabine Leuschner participera ce jeudi 20 mai, à 10H00, à une conférence relative…

Publié dans:  Nouvelles
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04 Mai 2021

Immobilier : Quels changements fiscaux pour les acquisitions « Shares deals » en Allemagne ?

L'Allemagne engage des changements fiscaux pour les acquisitions de "Shares deals". Le parlement allemand, Bundestag, a adopté ce 21 avril 2021 la réforme renforçant le régime des droits de mutation…

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01 Déc 2020

Sanctions internationales Russie – États-Unis – Union Européenne : état des lieux et bilan

Au crépuscule de la présidence de Trump, état des lieux et bilan des sanctions intéressant la Russie. Alors que s’achève la première mandature Trump, quel bilan faut-il en tirer concernant…

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10 Nov 2020

Projet de loi de finances pour 2021 (à jour au 16 octobre 2020)

Le premier projet de loi de finances pour 2021 (le « PLF 2021 ») a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020 et a été renvoyé devant la Commission des…

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07 Oct 2020

Étienne ÉPRON invité de RT France – Sanctions internationales : la Biélorussie riposte

Étienne ÉPRON invité de RT France – Sanctions internationales : la Biélorussie riposte Consécutivement à la réunion de la commission européenne du même jour annonçant la mise en œuvre de…

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02 Oct 2020

Sagasser conseille LinBox dans sa première levée de fonds

Le Cabinet Sagasser conseille LinBox lors de sa première levée de fonds.   Etienne Epron, associé gérant de Sagasser et Oscar Lefeuvre, collaborateur, ont eu le plaisir de conseiller LinBox…

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10 Mai 2020

Observations sur le Covid 19/ Mai 2020 – le Cabinet Sagasser Tax & Law a participé à cette étude approfondie mondiale sur les conséquences légales et fiscales du Covid 19 en France et en Allemagne.

Le Cabinet Sagasser Tax & Law a participé à cette étude approfondie mondiale sur les conséquences légales et fiscales du Covid 19 en France et en Allemagne : Global Legal…