Le Cabinet Sagasser Tax & Law a participé à cette étude approfondie mondiale sur les conséquences légales et fiscales du Covid 19 en France et en Allemagne : Global Legal Briefing – COVID 19 Insights, May 2020
Latest Nouvelles
21 Oct 2021
Une nouvelle forme de cryptoactifs : les jetons non fongibles. Un régime en construction
Les actifs numériques ne se limitent pas aux cryptomonnaies, et de nouveaux actifs tel que les « non-fungible tokens » ont ouvert un nouveau champ des possibles de la spéculation sur les…
20 Oct 2021
Premier projet de loi de finances pour 2022 (à jour au 22 septembre 2021)
Le premier projet de loi de finances pour 2022 (le « PLF 2022 ») a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 et a été renvoyé devant la Commission des…
08 Juil 2021
1er Projet de loi de finances rectificative pour 2021 ( à jour au 6 juillet )
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (le « PLFR 2021 ») a été présenté en Conseil des ministres le 2 juin 2021 et a été renvoyé devant la Commission…