Nouvelles
Projet de loi de finances pour 2019
Le premier projet de loi de finances pour 2019 (le « PLF 2019 ») a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018 et a été renvoyé devant la Commission…
Étienne Épron était l’invité de la matinale de France 24 vendredi 19 octobre 2018
Maître Étienne Épron, associé du cabinet était l'invité de Philomé Robert dans la matinale de France 24. Il intervenait comme expert sur les sanctions internationales à l'encontre de la Russie.…
L’equipe Sagasser à la remise de prix des «Trophées Pro Bono» du barreau de Paris
Les Trophées Pro-Bono rassemblent chaque année avocats et élèves avocats parisiens investis dans des causes telles que l’accès au droit, à la culture ou encore la protection des droits de…
Été 2018 – Cas Skripal – Nouvelles sanctions US contre la Russie
Le 27 août 2018, le Département d'État des États-Unis, agissant sur délégation du président des États-Unis en application du décret présidentiel n°12851[i] a adopté une résolution au titre de laquelle la…
La protection des données personnelles en France suite à l’adoption du règlement général sur la protection des données à caractère personnel
La loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés aux (la " Loi Informatique et Liberté " ou " LIL "), de la protection Pilier des…
Pro Bono 2018
Le cabinet Sagasser est heureux de participer de nouveau aux « Trophées Pro Bono » du barreau de Paris, pour son édition 2018. Les Trophées Pro-Bono rassemblent chaque année avocats et élèves…
Iter Justicia : soutien aux barreaux de Port-au-Prince (Haïti) et de Kinshasa (République Démocratique du Congo) dans la reconstitution de leurs fonds documentaire juridique
QUI? Le cabinet Sagasser, en partenariat avec Livres sans Frontières, association experte dans le transport de livres vers les pays africains et la région des Antilles. POURQUOI ? Suite au…
Loi de finances pour 2018 Loi de finances rectificative pour 2017
La Loi de Finances rectificative pour 2017 et la Loi de Finances pour 2018 sont actuellement discutées à l’Assemblée Nationale. Elles présentent des réformes importantes, telles que la mise en…
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs dans la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a été élaborée afin de transposer la directive européenne n°2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système…
Loi des finances pour 2017, Loi de Finances Rectificative pour 2016
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source est instauré pour les revenus salariés, les pensions, les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers…