Droit bancaire et financier

Comparaison des mesures adoptées en France et en Allemagne dans le cadre de la crise du Coronavirus

La France et l’Allemagne ont récemment adopté des mesures nationales de soutien à leurs économies respectives pour faire face à la crise du Coronavirus.

Celles-ci ont d’ores et déjà fait l’objet de publications du cabinet Sagasser en date du 16 mars 2020, du 25 mars 2020 et du 3 avril 2020.

Pour permettre l’adoption de mesures nationales par les états membres de l’Union Européenne, la Commission européenne a assoupli le 19 mars 2020 et le 4 avril 2020, les exigences strictes de la législation européenne relative aux aides d’états. Cet assouplissement a notamment permis l’adoption de mesures d’exception en particulier via des mécanisme de garanties d’État, de prêts, de subventions, de dons et d’allégements fiscaux.

Nous vous présentons ci-joint une étude comparative des mesures adoptées en France et en Allemagne dans le cadre de la crise du Coronavirus qui comportent certaines similitudes notamment pour celles de ces mesures qui reflètent le cadre européen des aides étatiques approuvées par la Commission européenne. Les différences relèvent surtout des particularités d’organisation de l’état fédéral allemand par rapport à la France. En outre, le fonds allemand de stabilisation de l’économie (« Wirtschaftsstabilisierungsfonds ») ne concerne que les grandes entreprises et les start-ups d’une certaine pertinence et taille et ne trouve pas de mesure correspondante en France. Le fonds de solidarité français est lui, exclusivement destiné à accorder des aides directes et immédiates aux microentreprises. En Allemagne, les subventions pour les microentreprises, les indépendants et les professions libérales sont organisés par les Länder.

Étude comparée des mesures de soutien française et allemande

Vous pourrez également trouver la version en langue allemande de cette comparaison sur notre site via l’adresse suivante : Étude comparée des mesures de soutien FR & DE en langue allemande