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Important CORONAVIRUS – Mesures contre le Coronavirus en France. Comment limiter les effets du Coronavirus sur l’activité de votre entreprise

16 Mar 2020

Mesdames et Messieurs,

Chers clients,

Comme l’ensemble des acteurs économiques français et allemand, le cabinet SAGASSER doit adapter son activité pour tenir compte des restrictions consécutives aux mesures exceptionnelles prises par les autorités dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.

Nos collaborateurs ont majoritairement exprimé le souhait de travailler depuis leur domicile dans le cadre du télétravail. Toutefois, une permanence du cabinet est assurée sur la base du volontariat et ceux de nos collaborateurs travaillant à distance resteront joignables par l’intermédiaire du standard.

Pour ce faire, l’ensemble de nos équipes bénéficie d’un ordinateur portable avec possibilité de se connecter à distance aux réseaux du cabinet.

Par ailleurs, nous allons dans les prochains jours adopter une solution IT que nous mettrons à votre disposition et qui permet non seulement de se réunir en visio-conférence mais encore de travailler sur des actes en simultanée et de les signer dans le cadre d’une réunion virtuelle.

Ceci étant dit, nous tenons à vous faire d’ores et déjà un point préliminaire sur la manière dont vous êtes susceptibles d’être impactés par cette situation et sur les moyens de réaction à disposition.

Les autorités françaises ont d’ores et déjà annoncé des mesures d’exception au soutien des entreprises :

• Fiscalité des entreprises

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises – sans justificatif et sans pénalité – le report du règlement des échéances d’impôts directs à venir (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE).

Les demandes s’effectuent via le site https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pour les cas où les ces acomptes seraient d’ores et déjà réglés, il est également possible d’en demander le remboursement.Attention, l’ accès professionnel au site https://www.impots.gouv.fr/portail/gouv.fr requiert des identifiants que toutes les entreprises n’ont pas. Si vos déclarations sont effectuées habituellement par votre expert-comptable externe, il convient de vous rapprocher de votre expert-comptable pour que ces démarches puissent être entreprises.

Un formulaire simplifié est mis à disposition
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/formulaire_fiscal_simplifie_delai_
ou_remise_coronavirus.pdf

Il existe également, sur justificatif de baisse de chiffre d’affaires, de situation de trésorerie et de passif exigible une possibilité de demander une remise gracieuse des mêmes éléments de fiscalité.

Il serait également possible de demander un report des échéances de déclaration de TVA sans que des pénalités soient applicables.

• Prélèvements sociaux

Il est possible de demander aux URSSAF – sans justificatif et sans pénalité – de reporter les échéances à venir des cotisations patronales et salariales. Les échéances DSN de février étant soit au 5 mars soit au 15, les plupart d’entre vous auront déjà réglé l’échéance de mars. Il reste néanmoins possible, jusqu’au 19 mars à 12 :00 de moduler le paiement (pour le cas ou votre déclaration DSN était à faire au 15 mars) en utilisant le procédé précisé ici : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/modification-paiement-cotisations.pdf. Pour ceux qui effectuent leurs déclarations en dehors du système de Déclaration Sociale Nominative (DSN) une modulation reste possible même à l’expiration des dates ci-dessus.

En tout état de cause, un étalement des cotisations patronales est possible comme de par le passé : pour cela, connectez-vous sur votre espace en ligne sur urssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». D’autres informations sont accessibles directement sur leur site : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

• BPI France / gestion des situations de trésorerie

Outre ce qui a été dit plus haut, la BPI France a mis en place une hotline (09 69 37 02 40) à destination des entreprises et permettant (i) d’obtenir une garantie BPÏ pour les prêts de trésorerie sollicités auprès des organismes bancaires français, (ii) une prolongation des garanties classique et des crédits d’investissement et (iii), pour les clients BPI France un réaménagement des crédits moyen et long terme sur demande motivée.

Les demandes sont à formuler via https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demande/siege

• Chômage partiel

Le recours au chômage partiel (activité partielle) va être facilité. Notamment en accélérant la période de traitement des dossiers qui est habituellement de 15 jours. En outre, les demandes pourront être instruites postérieurement à la mise en activité partielle de l’entreprise concernée. Les demandes sont effectuées via https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Pour mémoire l’activité partielles est une mesure collective au titre de laquelle (i) l’employeur verse à son salarié 70% du brut salarial correspondant aux heures non travaillées (soit 84% du net salarié) et (ii) peut demander mensuellement une prise en charge de l’état à hauteur de 7,74 euros (pour les entreprises de 1 à 250 salariés) par heure de travail chômée pour chaque salarié.

Outre ces dispositifs propres aux entreprises, il faut noter des dispositifs propres aux salariés et aux indépendants pour leur permettre de faire face à la fermeture des écoles. Chaque couple ayant un enfant de moins de 16 ans pourra, lorsque la solution de télétravail ne peut pas être mise en place, faire une demande d’arrêt de travail de 14 jours. Cette possibilité n’est ouverte qu’à un seul des deux parents.

Les informations contenues dans ce message sont naturellement appelées à évoluer en fonction des annonces à venir des autorités.

L’ensemble de l’équipe du cabinet se tient à vos côtés dès ce lundi matin pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de ces démarches visant à maintenir l’activité des entreprises et vous aider à faire face à la situation d’exception que le pays traverse.

Pour de plus amples informations, contactez-nous.

Bien cordialement,

SAGASSER Selas

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