Depuis nos bureaux de Paris, Düsseldorf et Francfort, les avocats de SAGASSER SELAS procurent aux entreprises et à leurs dirigeants une assistance juridique et fiscale de premier plan dans le cadre du développement de leurs activités en France et à l'étranger. 

 


 

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18.10.2018
Interview sur France 24
Le vendredi 19 octobre prochain, à 8h30, Maître Étienne ÉPRON associé du cabinet SAGASSER SELAS sera l’invité de Philomé ROBERT dans la matinale de France 24 pour une intervention inédite sur les récents développements en matière de sanctions américaines et européennes à l’encontre de la Fédération de Russie. Maître Étienne ÉPRON a notamment ... ( read more here )
24.09.2018
Été 2018 - Cas Skripal - Nouvelles sanctions US contre la Russie
 Été 2018 – Cas Skripal – Nouvelles sanctions US contre la Russie Le 27 août 2018, le Département d'État des États-Unis, agissant sur délégation du président des États-Unis en application du décret présidentiel n°12851[i] a adopté une résolution au titre de laquelle la Fédération de Russie (la "Russie") est reconnue comme ayant utilisé des ... ( read more here )
07.09.2018
Pro Bono 2018
Le cabinet Sagasser est heureux de participer de nouveau aux « Trophées Pro Bono » du barreau de Paris, pour son édition 2018.Les Trophées Pro-Bono rassemblent chaque année avocats et élèves avocats parisiens investis dans des causes telles que l’accès au droit, à la culture ou encore la protection des droits de l’Homme, autour des mêmes valeurs de solidarité et de ... ( read more here )
25.06.2018
Singapore Tax Regime - Main Principles
A company, whether incorporated in Singapore or otherwise, is considered a resident of Singapore for tax purposes if the place of control and management of its business is exercised in Singapore, if among other things, its Directors’ meetings are held in Singapore.  ( read more here )
24.04.2018
ITER JUSTICIA
Soutien aux barreaux de Port-au-Prince (Haïti) et de Kinshasa (République Démocratique du Congo) dans la reconstitution de leur fonds documentaire juridique.
Le cabinet Sagasser, en partenariat avec Livres sans Frontières, association experte dans le transport de livres vers les pays africains et la région des Antilles, est heureux de présenter leur projet de solidarité en soutien aux barreaux de Port-au-Prince (Haïti) et de Kinshasa (République Démocratique du Congo) pour la reconstitution de leur fonds documentaire juridique. ( read more here )
11.12.2017
Loi de Finances pour 2018 Loi de Finances Rectificative pour 2017 (À jour au 1er décembre 2017)
La Loi de Finances rectificative pour 2017 et la Loi de Finances pour 2018 sont actuellement discutées à l’Assemblée Nationale. Elles présentent des réformes importantes, telles que la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital, la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI, ou encore la diminution progressive du taux d’IS. Elles sont présentées plus en détail ci-après. ( read more here )
31.10.2017
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs dans la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a été élaborée afin de transposer la directive européenne n°2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Cette directive fait en réalité l’objet d’une double transposition en droit français : par la loi Sapin 2 et par l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016.  ( read more here )
19.04.2017
#AFROBYTES Tech Conference
Sagasser Cabinet d'Avocats will attend the upcoming #AFROBYTES Tech conference on June 8 and 9, 2017. Afrobytes is the first African digital hub in Paris and its mission is to become the bridge between African and European tech, with an open innovation lab that focuses on African markets.  ( read more here )
03.03.2017
Loi de Finances pour 2017, Loi de Finances Rectificative pour 2016
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source est instauré pour les revenus salariés, les pensions, les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018. Un crédit d’impôt est prévu pour ne pas imposer en 2018 les revenus 2017 non exceptionnels.  ( read more here )