Depuis nos bureaux de Paris, Düsseldorf et Francfort, les avocats de SAGASSER SELAS procurent aux entreprises et à leurs dirigeants une assistance juridique et fiscale de premier plan dans le cadre du développement de leurs activités en France et à l'étranger. 

 


 

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20.11.2018
Iter Justicia : soutien aux avocats de Port-au-Prince et de Kinshasa-Matété
Suite au tremblement de terre en Haïti de 2010, et à l’incendie de la bibliothèque du barreau de Kinshasa, les communautés juridiques locales se trouvent privées des ressources documentaires nécessaires au bon exercice de leur profession d'avocat. La République Démocratique du Congo et Haïti partagent avec la France une tradition juridique commune héritée du Code Napoléon. Nous pouvons donc devenir des protagonistes de premier plan au soutien des avocats haïtiens et congolais ! C’est au constat de cette situation que SAGASSER, cabinet d’avocats d’affaires fortement tourné vers l’international  ( read more here )
09.11.2018
Projet de loi de finances pour 2019
Le premier projet de loi de finances pour 2019 (le « PLF 2019 ») a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale. Précisons tout d’abord que les réformes qui sont présentées ci-dessous pourraient faire l’objet de modifications au cours des différentes étapes de discussion du PLF 2019 à l’Assemblée Nationale.  ( read more here )
22.10.2018
Étienne Épron était l'invité de la matinale de France 24 vendredi 19 octobre 2018
Maître Étienne Épron, associé du cabinet était l'invité de Philomé Robert dans la matinale de France 24. Il intervenait comme expert sur les sanctions internationales à l'encontre de la Russie. Invite jour: Etienne Epron Finance
18.10.2018
Interview sur France 24
Le vendredi 19 octobre prochain, à 8h30, Maître Étienne ÉPRON associé du cabinet SAGASSER SELAS sera l’invité de Philomé ROBERT dans la matinale de France 24 pour une intervention inédite sur les récents développements en matière de sanctions américaines et européennes à l’encontre de la Fédération de Russie. Maître Étienne ÉPRON a notamment ... ( read more here )
24.09.2018
Été 2018 - Cas Skripal - Nouvelles sanctions US contre la Russie
 Été 2018 – Cas Skripal – Nouvelles sanctions US contre la Russie Le 27 août 2018, le Département d'État des États-Unis, agissant sur délégation du président des États-Unis en application du décret présidentiel n°12851[i] a adopté une résolution au titre de laquelle la Fédération de Russie (la "Russie") est reconnue comme ayant utilisé des ... ( read more here )
07.09.2018
Pro Bono 2018
Le cabinet Sagasser est heureux de participer de nouveau aux « Trophées Pro Bono » du barreau de Paris, pour son édition 2018.Les Trophées Pro-Bono rassemblent chaque année avocats et élèves avocats parisiens investis dans des causes telles que l’accès au droit, à la culture ou encore la protection des droits de l’Homme, autour des mêmes valeurs de solidarité et de ... ( read more here )
25.06.2018
Singapore Tax Regime - Main Principles
A company, whether incorporated in Singapore or otherwise, is considered a resident of Singapore for tax purposes if the place of control and management of its business is exercised in Singapore, if among other things, its Directors’ meetings are held in Singapore.  ( read more here )
24.04.2018
ITER JUSTICIA
Soutien aux barreaux de Port-au-Prince (Haïti) et de Kinshasa (République Démocratique du Congo) dans la reconstitution de leur fonds documentaire juridique.
Le cabinet Sagasser, en partenariat avec Livres sans Frontières, association experte dans le transport de livres vers les pays africains et la région des Antilles, est heureux de présenter leur projet de solidarité en soutien aux barreaux de Port-au-Prince (Haïti) et de Kinshasa (République Démocratique du Congo) pour la reconstitution de leur fonds documentaire juridique. ( read more here )
11.12.2017
Loi de Finances pour 2018 Loi de Finances Rectificative pour 2017 (À jour au 1er décembre 2017)
La Loi de Finances rectificative pour 2017 et la Loi de Finances pour 2018 sont actuellement discutées à l’Assemblée Nationale. Elles présentent des réformes importantes, telles que la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital, la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI, ou encore la diminution progressive du taux d’IS. Elles sont présentées plus en détail ci-après. ( read more here )